Le pharmacien, un acteur de proximité et d’alerte pour les violences conjugales
Alors que le nombre de signalements de violences familiales a bondi de plus de 30 % durant les premières semaines de confinement en 2020, le pharmacien, en tant qu’acteur de proximité, peut être amené à entrer en relation avec des victimes ou des témoins de violences intrafamiliales. Aussi, s’ajoutant aux moyens de signalements déjà existants, un dispositif d’alerte en pharmacie a été mis en place.
Une loi pour encadrer ce recours au pharmacien
En tant que professionnel de premier recours, le pharmacien constitue légitimement un point d’appui possible pour alerter les forces de l’ordre et leur permettre, le cas échéant, d’intervenir en urgence.
En ce sens, un dispositif de signalement en pharmacie de ces situations d’urgence auprès des forces de l’ordre a été mis au point par le ministère de l’Intérieur en collaboration avec l’Ordre national des pharmaciens. En plus des mesures existantes visant à protéger ou à secourir les victimes majeures, comme les numéros d’urgence (le 17, le 15 ou le 112) ou le site de signalement en ligne (www.signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr) et les numéros d’appel 39 19 (Violences femmes info) ou 119 (Allo enfance maltraitée), un assouplissement du secret professionnel a été accordé aux pharmaciens permettant les signalements, en tant que professionnels de santé de proximité.
Ainsi, en cas de suspicion, le contexte réglementaire de cette protection des victimes a été renforcé par l’adoption de la loi 2020-936 « visant à protéger les victimes de violences conjugales ». Cette-dernière publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020complète le dispositif de signalement en autorisant les professionnels de santé à informer le Procureur de la République sans l’accord obligatoire de la victime, même s’ils sont tenus, néanmoins, de tout mettre en œuvre pour obtenir l’accord préalable de la personne concernée. À défaut, ils devront l’informer de sa démarche de signalement.
L’article 12 précise en effet que les professionnels de santé peuvent déroger au secret professionnel s’ils estiment que, « en conscience, ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences ».
Cette mesure d’alerte a été prise pour venir en aide plus facilement aux victimes qui se présentent. Certaines d’entre elles n’ont pas toujours accès à un téléphone ou à un ordinateur pour contacter, aussi discrètement qu’elles le souhaiteraient, les forces de l’ordre. Toute victime pourra ainsi dorénavant se signaler en se rendant dans une pharmacie, laquelle alertera tout de suite les forces de l’ordre pour qu’elles interviennent en urgence. Dans le cas où la victime serait accompagnée, il est même envisagé l’institution d’un « mot code » afin que celle-ci puisse donner l’alerte.
Les outils à la disposition des pharmaciens
Pour accompagner les pharmaciens face à ces situations, plusieurs outils ont été mis à leur disposition par le Cespharm (Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française) dont la vocation est d’aider les pharmaciens à s’impliquer dans la prévention, l’éducation pour la santé et l’éducation thérapeutique du patient.
Dans une situation d’urgence, le Cespharm propose une fiche réflexe destinée à guider les pharmaciens dans cette approche pour être alerter face à une personne évoquant spontanément être victime ou témoin de violences familiales. Un flyer émanant du ministère de l’Intérieur est également destiné au public et donne la marche à suivre pour signaler des violences.
Pour communiquer plus largement, voici ces affiches utiles renvoyant vers « Violences femmes info » (39 19) pour l’une et « Allo enfance maltraitée » pour l’autre.
Pour avoir plus d’informations :
