Économie circulaire et loi AGEC : quelles nouveautés en 2023 ?
Adoptée en février 2020, la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat en organisant une mise en application échelonnée dans le temps. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur en France.
Qu’est-ce que la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) ?
La loi AGEC fixe des objectifs, afin de réduire les déchets, supprimer progressivement les plastiques jetables, lutter contre l’obsolescence programmée et le gaspillage tout en favorisant le réemploi. Elle a ainsi fixé trois objectifs majeurs :
- Réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique et les recycler à 100 % d’ici fin 2025,
Pour en savoir plus => https://www.cyclamed.org/la-loi-anti-gaspillage-pour-une-economie-circulaire-elle-concerne-aussi-la-pharmacie-10662/
Plus de vaisselle jetable dans les restaurants
Désormais la vaisselle jetable dans les fast-foods de plus de 20 places assises est interdite. Seul l’emballage autour des burgers reste autorisé. Cela fait suite à différentes mesures prises :
L’’interdiction des pailles en plastique, le suremballage des fruits et légumes de plus de 1,5 kilogramme, la destruction par incinération des invendus non alimentaires ou encore l’instauration de services de réparation et de collectes de produits usagés pour certains secteurs.,
Les repas et boissons consommés sur place devront dorénavant être servis dans des gobelets, contenants, assiettes et couverts réemployables. Cette mesure concerne la restauration rapide mais aussi la restauration collective d’entreprises, les cantines scolaires ou encore les cafétérias des musées.
Évolution du tri du plastique
En 2023, tous les emballages et papiers vont désormais dans le bac de tri jaune (tri sélectif), qu’il s’agisse des plastiques (bouteilles, pots de yaourt, barquettes, sacs, films), du métal (canettes, conserves), des petits cartons ou des papiers (journaux, magazines).
Pour en savoir plus => https ://www.cyclamed.org/emballages-eco-responsables-le-sont-ils-tous-11169/
Un fond de réparation créé pour la filière des textiles et meubles
Dès janvier 2023, les filières du TLC (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures) et des meubles devront financer le réemploi et la réparation de leurs produits par le biais de la création d’un fonds dédié, comme le font déjà d’autres filières. L’objectif est, à l’instar du bonus réparation, d’inciter les consommateurs à faire réparer plutôt que d’acheter neuf.
Développer l’information des consommateurs
Pour mieux informer le consommateur, les entreprises devront désormais fournir des renseignements clairs quant à l’incorporation de matières recyclées, la traçabilité du produit, la présence de microfibres plastiques et les bonus/malus des écocontributions ou de substances dangereuses dans leurs produits.
De plus, à partir du 9 mars 2023, seules l’Info-tri ou l’info-réemploi harmonisées seront autorisées sur les emballages. Les stocks d’emballages avec l’ancienne signalétique Info-tri ou d’autres signalétiques sur le tri devront avoir été écoulés ou devront être détruites d’ici à fin 2023
Pour les médicaments, Adelphe et Cyclamed ont fourni aux industriels courant 2022 toutes les informations nécessaires à la mise en place de la nouvelle info-tri qui est donc opérationnelle sur les boites de médicaments : https://www.cyclamed.org/partenaire/passez-a-la-nouvelle-info-tri-medicament/
L’élargissement du principe de « pollueur-payeur »
Pour que les producteurs prennent en charge la gestion de leurs propres déchets, la loi AGEC a prévu la création de onze nouvelles filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) : depuis 2021, les produits du tabac, les jouets, articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, les voitures et camionnettes depuis 2022. Et depuis le 1er janvier 2023, la filière des déchets de chantier du bâtiment et celle du pneu sont concernées. En 2024, ce sera au tour des chewing-gums et des textiles sanitaires à usage unique et en 2025 les engins de pêche contenant du plastique.
Fin de l’impression automatique du ticket de caisse
A compter du 1er avril 2023, afin de lutter contre le gaspillage de ce papier difficile à recycler et dans lequel on trouve du bisphénol F ou S, un perturbateur endocrinien, tous les établissements concernés par l’impression automatique de tickets de caisse, de carte bancaire ou encore promotionnels doivent maintenant proposer une version dématérialisée à leur clientèle.
La mise en place d’un plan de prévention et d’écoconception
Les entreprises ont désormais l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception. Elles doivent donc formaliser leur stratégie de réduction des impacts environnementaux des emballages et des papiers et effectuer un bilan de leur plan tous les 5 ans.
Et à l’avenir ?
Sur le secteur de la santé, en 2024, il sera interdit de vendre des dispositifs médicaux contenant des microplastiques. Et en 2026, il sera interdit de vendre des produits cosmétiques rincés contenant des microplastiques également. Il s’agira notamment des shampoings, produits de coloration, gels douche et démaquillants.
L’éco-organisme Cyclamed poursuivra son travail de sensibilisation des citoyens pour favoriser les gestes de tri affiné des Médicaments Non Utilisés, périmés ou non, à rapporter en pharmacie.
Enfin, Cyclamed participe aux campagnes du Ministère de la Transition Ecologique, de l’Ademe avec d’autres éco-organismes pour faire connaitre l’Info-tri utile pour tous nos concitoyens.
En savoir plus sur la filière => https://www.cyclamed.org/cyclamed/
