Déchets médicaux : comprendre leur gestion dans les établissements de soins et de santé
La gestion des déchets dans les établissements de santé tels que les hôpitaux, maisons de santé et maisons de retraite est une question essentielle à la fois pour la santé publique et pour la protection de l’environnement. Ces structures génèrent en effet chaque jour 1 918 tonnes de déchets variés[1], souvent spécifiques et potentiellement dangereux, qui nécessitent une gestion rigoureuse.
Si Cyclamed est en charge de la collecte et de la valorisation des médicaments non utilisés ou périmés des particuliers rapportés en pharmacie, l’éco-organisme n’a, en revanche, pas d’agrément pour la charge des déchets médicamenteux ou médicaux produits par les établissements et professionnels de santé. Pour autant, il nous paraît pertinent de s’intéresser aux enjeux et à la bonne gestion de ces déchets, dont les bonnes pratiques et la réglementation en vigueur sont spécifiques à ces établissements.
La quantité de déchets générés chaque année
Les établissements de santé en France, hôpitaux publics et privés, génèrent environ 700 000 tonnes de déchets par an, soit environ 1 tonne de déchets par lit et par an[2]. Les données les plus récentes indiquent que les cliniques produisent en moyenne 265 tonnes de déchets par an, tous types confondus, tandis que les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et les EHPAD (maisons de retraite) en produisent environ 75 tonnes par an.[3]
En ce qui concerne les Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI), qui sont des déchets dangereux, l’Agence de la transition écologique (ADEME) estime que le secteur médical, qui inclut les professionnels de santé libéraux, génère entre 9 000 et 13 000 tonnes de DASRI par an[4].
Il est par ailleurs important de noter que, selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), environ 85 % des déchets produits par les activités de soins de santé sont des déchets de type classique et non dangereux, tandis que les 15 % restants sont considérés comme des matières dangereuses, incluant les DASRI[5], car ils sont entre-autres, à risques infectieux.
La classification des déchets médicaux des établissements
Les déchets issus des établissements de santé peuvent être regroupés en 4 catégories principales, chacune nécessitant un traitement spécifique :
- Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des patients :
- ils incluent les seringues ou aiguilles, objets piquants, tranchants, usagés ou non utilisés (ex : les aiguilles montées sur seringues ; les ensembles de perfusion ; les scalpels ; les pipettes ; les couteaux ; les lames ; les débris de verre). Ces déchets sont classés dangereux et doivent être collectés dans des Boites A Aiguilles prévues à cet effet.
- il s’agit aussi des déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
- Les déchets chimiques et pharmaceutiques : ils regroupent les produits chimiques utilisés pour le nettoyage, la stérilisation ou les analyses médicales, ainsi que les médicaments périmés ou inutilisés[6]. Leur gestion est particulièrement importante pour éviter les risques de pollution environnementale.
- Les déchets banals assimilables aux ordures ménagères (DBOM) : il s’agit des papiers, cartons, restes alimentaires et autres déchets non dangereux produits par le personnel et les patients.
- Les déchets recyclables : tels que le verre, les emballages plastiques et métalliques, qui peuvent être intégrés dans le tri sélectif pour un recyclage matière.
Les enjeux de la bonne gestion des déchets des établissements de santé
L’élimination satisfaisante des déchets est une nécessité fondamentale en milieu hospitalier, car elle permet de :
- Limiter les risques sanitaires : les déchets médicaux, en particulier les DASRI, peuvent être porteurs d’agents pathogènes susceptibles de contaminer les soignants, les patients ou la population en cas de mauvaise gestion. La prévention des infections est donc une priorité absolue dans ce type d’établissement.
- Préserver l’environnement : les substances chimiques ou pharmaceutiques non éliminées correctement peuvent s’infiltrer dans les sols, les eaux ou l’atmosphère, avec des conséquences graves sur la biodiversité et la santé humaine.
- Éviter le gaspillage de matières et de matériaux pour en faire bon usage et préserver les ressources
- Se conformer à la réglementation : les normes européennes et nationales imposent des protocoles stricts pour le tri, le stockage, le transport et l’élimination des déchets de santé. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières et juridiques.
Sur le plan de l’hygiène, la gestion des déchets doit être suivie par un programme défini et adapté, afin d’éviter toute contamination à l’intérieur des établissements et de garantir les règles générales de salubrité. À cet égard, la collecte intra-hospitalière à la source, a une importance décisive dans le processus d’élimination des déchets générés par les différents services.
Les obligations des établissements de soins et de santé
1. Responsabilité du producteur
Les établissements de santé sont responsables de la gestion de leurs déchets jusqu’à leur traitement final. A ce titre, ils doivent en garantir la traçabilité via un registre de suivi mentionnant les quantités de déchets produits, leur nature, leur destination et les prestataires intervenants.
2. Conformité au Code de l’environnement
Les déchets médicaux sont réglementés par les articles L541-1 à L541-50 du Code de l’environnement, qui encadrent la gestion des déchets en France.
3.Formation du personnel
Les soignants, agents techniques et autres personnels doivent être formés régulièrement aux bonnes pratiques de tri et de gestion des déchets. Si tout le personnel de l’établissement de soins et notamment la direction, doit se sentir concerné, certains membres du personnel sont plus directement impliqués comme :
- le personnel médical
- le personnel paramédical et médico-technique
- le personnel hôtelier
- le personnel des services généraux
4. Audit et suivi
Des inspections peuvent être réalisées par les agences régionales de santé (ARS) ou les services préfectoraux pour vérifier la conformité des pratiques des établissements.
En cas de non-respect des réglementations, les établissements de santé s’exposent à :
- Des amendes administratives et/ou pénales.
- Une suspension d’activité pour mise en danger de la santé publique ou de l’environnement.
- Une perte de leur agrément ou de leur certification.
Les bonnes pratiques pour une gestion efficace
Pour assurer une gestion optimale des déchets dans les établissements de santé, plusieurs bonnes pratiques sont à prévoir :
Dans un premier temps, mettre en place des systèmes de tri efficace. En effet, chaque type de déchet doit être identifié et dirigé vers le bon circuit de traitement. L’utilisation de codes couleur et de contenants normalisés sont utiles pour faciliter cette organisation.
Ensuite collaborer avec des prestataires spécialisés qui assurent une gestion sécurisée et conforme aux normes. C’est le cas, par exemple, de Suez, Séché Environnement ou Véolia qui gèrent l’ensemble du processus, de la collecte, au traitement en passant par le tri. En effet, ces déchets étant assimilés à des déchets d’activité professionnelle, Cyclamed n’a en aucun cas la charge de la gestion des déchets médicaux issus des hôpitaux, cliniques ou maisons de santé ou maisons de retraite. Pour rappel, Cyclamed collecte et valorise énergétiquement les Médicaments périmés ou Non Utilisés qui ont été rapportés par les particuliers dans les pharmacies d’officine.
Enfin réduire les déchets à la source en favorisant des pratiques comme : la prescription adaptée, l’utilisation d’équipements réutilisables ou la digitalisation des documents, peuvent permettre aux établissements de diminuer leur production de déchets.
